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    Réglementation

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    volcane
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    Réglementation

    Message par volcane le Lun 31 Aoû - 13:25

    Bonjour

    Je désir savoir si on peut m'obliger à couper mon cerisier de plus de 50 ans y a t'il une réglementation sur ce sujet.

    stephane le jardinier
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    Re: Réglementation

    Message par stephane le jardinier le Lun 31 Aoû - 16:44

    ca depend ou il se trouve ???? explique nous ca situation

    volcane
    Petite graine

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    Re: Réglementation

    Message par volcane le Lun 31 Aoû - 17:04

    il est a 1.20 m du mur mitoyen et il est elager juste sur le separation des 2 jardins j'ai mesurer sa circonference il fait 2.95metres j'ai mis la photo dans le sujet arbre.
    Merci[/img]

    stephane le jardinier
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    Re: Réglementation

    Message par stephane le jardinier le Lun 31 Aoû - 18:46

    salut alors selon la loi un arbre qui mesure plus de 2m sera planté minimum a 2m d un cloture
    apres si des branches vont chez toi voisin tu es tenu de le tailler pour empecher ca par contre si lui veut le tailler il faut qu il te demande la permission car si il le taille sans te demander et qu il meurt tu peux lui faire un proces
    c est comme les haies pas plus de 2m et a 080m de ta mitoyenneté avec le voisin

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    Re: Réglementation

    Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 20:09


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